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Signature de l'avenant 7 et nouvelle nomenclature.

On vous dit tout ce qu'il faut savoir !

L'Avenant 7, qui a été signé le 13 juillet dernier, apporte des modifications substantielles à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) des kinésithérapeutes. Voici les principaux éléments à retenir : 

  • Date d'entrée en vigueur : les mesures de valorisations tarifaires de l'avenant  7, entreront en vigueur à l'expiration d'un délai légal de 6 mois après sa publication au Journal Officiel du 22 Aout 2023), soit à compter du 22 février 2024
  • Ajouts à la nomenclature : la mise à jour de la NGAP comprend l'introduction de 51 nouveaux actes, définis à partir de 20 nouvelles lettres-clés. Ces actes seront classés selon cinq critères, incluant le type de pathologies, la partie du corps concernée, le nombre de membres impliqués, la prise en charge post-opératoire, ainsi que le référentiel. 
    • Exemples de nouvelles lettres-clés : 
      - NMI (rééducation des affections neuromusculaires ou rhumatismales inflammatoires), 
      - RSC (rééducation du membre supérieur opéré soumise à référentiel), RSM (rééducation du membre supérieur opéré non soumise à référentiel), 
      - RAO (rééducation du rachis opéré), ... 
    • Exemples de nouveaux actes : 
      • rééducation pour déviation du rachis cervical : AMS 7,5 --> DRA 7,51 ; 
      • hémiplégie : AMK 9 --> NMI 9 ; 
      • affections neurologiques stables ou évolutives sur 1 membre : AMK 8,5 --> NMI 8,51 ;
      • ... 

A compter du 22 Février 2024, les nouvelles prescriptions devront être facturées uniquement avec les nouvelles cotations utilisant ces nouvelles lettres-clés

Les cotations AMS et AMC disparaissent, sauf pour les anciennes prescriptions (période de tolérance fixée pour l'instant à fin juin 2024) ; la cotation AMK restera valable uniquement pour les forfaits Bilan ou certains actes particuliers (actes de pédicuries ou Covid 19).

  • Revalorisation tarifaire : toutes ces nouvelles lettres-clés ainsi que les cotations actuelles (AMS, AMC et AMK) seront soumises à une revalorisation tarifaire de 3%.  Cette augmentation se traduira par une hausse du tarif commun actuel, soit à 2,21€ en France métropolitaine et à 2,43€ dans les DROM-COM à partir de 22 Février 2024
  • Revalorisation des actes : l'avenant 7 inclut un plan de revalorisation des actes de rééducation, en trois phases dont les dates sont fixées au 01Juillet 2025, 01 Juillet 2026 puis 01 Juillet 2027. Ces revalorisations seront établies sur la base de la nomenclature des nouvelles cotations qui entrent en vigueur en février 2024.  
  • Informations supplémentaires :  
    • votre logiciel Kinémax sera mis à jour dès le 22 Février ; 
    • à compter de cette date, toutes vos facturations devront tenir compte de la nouvelle nomenclature (une tolérance des Caisses sera appliquée pour celles effectuées juste avant cette date).

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